Condition d'utilisation

0. OBJET

Ces Conditions Générales régulent l’acquisition des produits offerts sur le site web https://www.ggoya.com, dont le titulaire est GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. (dorénavant, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.).

L’acquisition de tout produit implique l’adhésion entière et sans réserves à l’ensemble et chacune des Conditions Générales qui sont indiquées, sans porter atteinte à l’adhésion des Conditions Particulières qui pourraient être appliquées en acquérant certains produits.

Ces Conditions Générales pourront être modifiées sans notification préalable. Il est donc conseillé de lire attentivement leur contenu avant de procéder à l’acquisition de tout produit proposé à la vente.

1. IDENTIFICATION

GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L., dans le respect de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, vous informe que:

• Sa raison sociale est: GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.
• Son nom commercial est: GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.
• Son CIF ou numéro TVA est: B50154293.
• Son siège social se trouve à: C/Trapani, 27. Plataforma Logística PLAZA. 50197 Zaragoza (ESPAGNE).
• Est inscrite au Registre du Commerce de SARAGOSSE. Tome 632, Folio 123, Page 7864.

2. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents canaux de communication:

• Tél.: +34976463370. Horaire de l’assistance téléphonique : du lundi au jeudi de 08h30 à 18h30 et le vendredi de 08h30 à 14h30 (excepté au mois d’août qui sera de 08h00 à 15h00)
• Email: comercial@ggoya.com
• Adresse postale: C/Trapani, 27. Plataforma Logística PLAZA - 50197 - Zaragoza.

TChaque notification et communication entre les usagers et GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. seront considérées effectives, à tous les effets, lorsqu’elles se réalisent à travers les canaux de communication mentionnés précédemment.

3. PRODUITS

Les caractéristiques principales et les prix de tous les produits proposés à la vente apparaissent sur la fiche descriptive du site.

GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. se réserve le droit de décider, à tout moment, des produits et/ou des services qui sont proposés aux Clients. Ainsi, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits et/ou services à ceux qui sont actuellement proposés. GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. se réserve également le droit de retirer ou arrêter de vendre, à tout moment, et sans préavis, n’importe quel produit commercialisé.

L’acquisition de produits ne pourra se faire qu’à travers la souscription ou la création d’un compte UTILISATEUR, ce qui est facilité par GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. qui fournit aux intéressés un Identifiant et un mot de passe, qui leur permettront d’avoir accès à tous les produits commercialisés. Si l’UTILISATEUR désire modifier certaines données fournies lors de sa souscription, il devra envoyer un mail à comercial@ggoya.com en précisant les données à modifier.

Une fois que l’Utilisateur accède au site https://www.ggoya.com, pour acheter différents produits, il devra suivre toutes les instructions indiquées dans le processus d’achat, ce qui impliquera la lecture et l’autorisation de toutes les conditions générales et particulières établies sur le site https://www.ggoya.com.

4. DISPONIBILITÉ ET SUBSTITUTIONS

PRODUITS

GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. compte garantir la disponibilité de tous les produits commercialisés sur le site https://www.ggoya.com.

Cependant, dans l’éventualité où un produit demandé ne soit pas disponible ou qu’il soit en rupture de stock, le client en sera informé, puisque le site web indique le stock actuel et futur de chaque produit.

Si un produit n’est pas disponible, et le consommateur en a été informé, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. propose de fournir d’autres produits avec des caractéristiques similaires, à leur prix habituel et qui sont disponibles en stock. Dans ce cas, le consommateur pourra accepter la substitution ou la refuser, faisant valoir son droit de rétractation et résiliation du contrat.

Dans l’éventualité où la totalité ou une partie de la commande soit indisponible, et le client refuse la substitution des articles, le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur le compte indiqué par le consommateur, sans pénalisation ni surcoût pour le client.

Si GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. prend du retard de façon injustifiée pour effectuer le remboursement des sommes dues, le consommateur pourra réclamer le double du solde dû.

5. PROCESSUS D’ACHAT ET/OU ENGAGEMENT

Pour réaliser un achat sur le site https://www.ggoya.com, il est nécessaire que GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. vous autorise en tant que client et qu’elle vous ait facilité les données d’accès à la plateforme de vente online.

Les étapes à suivre pour réaliser un achat sont:

1. Sélectionner le produit.
2. L’ajouter au panier.
3. Passer la commande.
4. Pour les produits non personnalisés, il suffit de remplir le formulaire d’enlèvement ou d’envoi de la commande, en indiquant l’adresse de livraison adéquate.

Pour les produits personnalisés, en plus d’indiquer correctement l’adresse de livraison vous devez charger le logo qui servira à la personnalisation sur le site.

5. Procéder au paiement. Uniquement pour les UTILISATEURS dont le mode de paiement est anticipé ou comptant. Si l’UTILISATEUR a un autre mode de paiement, on omettra cette étape.
6. Finaliser la commande.

Il est également conseillé que le client imprime et/ou enregistre une copie des conditions de vente en réalisant sa commande, ainsi que le justificatif de réception envoyé par GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. par mail, dans lequel sont inclus l’information et le détail du coût de la commande.

FACTURATION

La facture est envoyée au client par courrier électronique. Le client peut solliciter l’envoi de la facture par courrier postal en envoyant un mail à comercial@ggoya.com.

6. LIVRAISON

La commande sera livrée au domicile indiqué par le client au moment de son inscription.

Le secteur de livraison englobe les zones suivantes : Espagne péninsulaire, les îles Baléares, les îles Canaries, Ceuta et Melilla et le reste de l’Europe.

MODES ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Pour les commandes non personnalisées et avec disponibilité immédiate, l’envoi se réalisera le jour ouvré suivant à la date d’achat.

Pour les commandes personnalisées ou sans disponibilité immédiate, en sélectionnant le produit, le site vous indique la date à laquelle la commande sera prête selon la personnalisation sollicitée. L’envoi se réalisera le jour ouvré suivant à la date indiquée.

Dans les deux cas, l’envoi s’effectue par des entreprises de transport ou de messagerie, sélectionnées en fonction de la destination indiquée et des caractéristiques de l’expédition:

7. PRIX, FRAIS ET IMPÔTS

Les prix des articles qui se commandent sur https://www.ggoya.com sont exprimés en euros, sauf indication contraire, et sont garantis pendant la période de validité de ceux-ci, sauf erreur d’impression et quel que soit la destination de la commande.

PRODUITS

Les prix finals de tous les produits, (et, le cas échéant, les prix finals par unité de mesure, lorsque c’est obligatoire) ainsi que leurs caractéristiques, les promotions, réductions, etc., sont reflétés dans le catalogue de https://www.ggoya.com.

• La TVA n’est pas incluse dans les produits.
• Le type de TVA applicable sera, dans tous les cas, celui établi par la loi.
• Frais de port: ils sont calculés automatiquement durant le processus d’achat en sélectionnant la zone de livraison.
• Autres frais complémentaires: il n’y a pas d’autres frais complémentaires.

Les prix des produits peuvent varier à n’importe quel moment. Dans ce cas, le prix appliqué sera celui en vigueur lors de la réalisation de la commande. Quoi qu’il en soit, le coût final sera communiqué au client au moment de l’achat online avant que celui-ci ne donne son approbation (dans le cas d’une personnalisation).

8. MODES DE PAIEMENT

Nous mettons à votre disposition ces différents moyens de paiement:

1. Par carte.

Vous pouvez procéder au paiement de façon immédiate à travers la passerelle de paiement sécurisé de notre banque.

2. Par virement bancaire.

Par l’intermédiaire d’un dépôt en espèces ou d’un virement bancaire sur le compte dont le numéro est visible sur le site, lorsque le client sélectionne ce moyen de paiement, il doit indiquer son nom et le numéro de commande au moment de faire le virement.

3. Par prélèvement bancaire

Sur la fiche d’inscription, le client doit indiquer son numéro de compte bancaire sur lequel seront prélevées toutes les commandes réalisées. Afin de pouvoir réaliser le paiement de cette façon, au moment de l’inscription, le client devra nous fournir le mandat de prélèvement SEPA dûment rempli. En cas de modification du numéro de compte, le client devra envoyer un courrier électronique à comercial@ggoya.com, en joignant le nouveau mandat de prélèvement SEPA dûment complété.

4. PayPal

Le paiement des commandes est autorisé à travers PayPal, mais l’argent ne sera pas prélevé jusqu’à ce que PayPal vérifie que tout est en ordre. Il est donc indispensable de posséder un compte PayPal.

5. Autres moyens de paiement : chèque, billet à ordre et confirming.

Conformément aux conditions initialement établies entre client et vendeur.

Parmi tous les moyens de paiement, s’il est nécessaire de retourner ou annuler une commande, le montant sera remboursé par virement bancaire sur le numéro de compte indiqué par le client.

9. POLITIQUE DE RETOURS ET DÉSISTEMENT

Selon la réglementation, le consommateur et utilisateur aura droit à RENONCER au contrat pendant une période maximale de 14 jours civils sans qu’il soit nécessaire d’indiquer le motif et sans s’exposer à quelconque intérêt, excepté ceux prévus dans l’article 107.2 et 108 du RD1/2007, du 16 novembre, approuvant le texte mentionné dans la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Usagers.

Ce droit de désistement n’est pas applicable, entre autres, aux:

• Contrats de livraison de produits qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou venir rapidement à expiration.
• Approvisionnements de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour cause de santé ou d’hygiène.
• Les contrats de livraison de produits confectionnés selon les spécifications du consommateur et usager ou, clairement personnalisés, ou qui, par leur nature, ne peuvent être retournés ou peuvent se détériorer ou venir rapidement à expiration.

PRODUITS

Le client disposera d’un délai maximum de 14 jours depuis le jour de la réception du bien ou du produit sollicité pour informer GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. de sa volonté de renoncer au contrat.

Le désistement implique que, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. procèdera au remboursement de la somme payée par le client dans un délai maximum de 14 jours ouvrables, respectant la méthode de paiement que le client a choisi (à condition que le produit acquis ne fasse pas partie des exceptions indiquées précédemment).

Pendant cette période, le consommateur communiquera à GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. sa décision de renoncer au contrat en remplissant le formulaire qui se trouve au bas de ce document et, en l’envoyant à l’adresse mail de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.

GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. communiquera au consommateur un accusé de réception de son désistement.

Pour retourner un produit il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état, avec son emballage original, avec tous ses accessoires et sans savoir été utilisé. Dans le cas contraire, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. se réserve le droit de refuser le retour.

Dès lors que votre sollicitude est acceptée, vous recevrez des instructions pour nous faire parvenir les produis. Vous devrez envoyer les produits dans un délai maximum de 14 jours ouvrables depuis la communication de votre volonté d’exercer votre droit.

Les frais de port occasionnés par le retour seront pris en charge par le client.

Une fois la marchandise reçue et vérification faite de son parfait état, nous procéderons au remboursement.

RETOUR POUR CAUSE DE PRODUIT ENDOMMAGÉ PENDANT LE TRANSPORT

À la réception du colis, si celui-ci montre des signes d’endommagement pendant le transport, le client devra prévenir le transporteur et prendre des photos du mauvais état du colis, de l’emballage et de l’article, si celui-ci a été endommagé. Ensuite, contactez notre service client dans les 24 heures suivantes à la réception du colis en envoyant un mail à comercial@ggoya.com, en joignant les photos.

PRODUITS DÉFECTUEUX

Dans l’hypothèse de recevoir un produit défectueux, le client devra contacter par écrit GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. dans les 24 heures suivantes à la réception de celui-ci afin de l’informer du défaut, en envoyant un mail à comercial@ggoya.com et en joignant les photos témoins du défaut.

Pour retourner un produit il est indispensable que celui-ci se trouve en parfait état, avec son emballage original, avec tous ses accessoires et sans savoir été utilisé, au-delà de la simple vérification de son fonctionnement. Dans le cas contraire, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. se réserve le droit de refuser le retour.

GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. se charge d’aller récupérer le produit défectueux ou endommagé pendant le transport et, dès que le défaut, dommage ou mauvais fonctionnement aura été vérifié dans nos installations, le client pourra choisir entre le remplacement par un nouveau produit aux mêmes caractéristiques ou le remboursement du montant payé. Les frais d’enlèvement d’un produit défectueux et la livraison d’un nouveau produit seront pris en charge par GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.

10. GARANTIE

Les produits acquis à travers https://www.ggoya.com bénéficient d’une période de garantie, le minimum légal exigé depuis le moment de leur acquisition, qui couvre les possibles défauts de fabrication du produit, ainsi que les possibles pannes produites pendant cette période.

Sont exclus des garanties:

• Les produits consommables.
• Les déficiences dues à une mauvaise manipulation ou utilisation inappropriée.
• Une connexion à un réseau électrique différent à celui qui est indiqué.
• Une installation incorrecte.
• Tous défauts dérivés d’une cause extérieure.

Pour éviter des problèmes d’installation ou d’utilisation du produit acheté, assurez-vous d’avoir suivi les instructions d’installation et de fonctionnement contenues dans le manuel de l’utilisateur.

11. RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le consommateur et utilisateur a droit à la réparation du produit, à son remplacement, à une promotion ou à la résolution du contrat, conformément au Chapitre II Tit. IV Livre II de la Loi Générale relative à la Défense des Consommateurs et Usagers.

Si le produit n’était pas conforme au contrat, le consommateur pourrait choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, les deux options étant gratuites pour le consommateur et qui se réaliseraient dans un délai raisonnable en fonction de la nature des produits et de leur finalité.

Si le produit est réparé et livré, et qu’il reste non conforme au contrat, le consommateur pourra exiger son remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

12. SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Pour déposer toute plainte ou réclamation à GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. le client devra s’adresser au département Service client par l’intermédiaire de l’adresse mail comercial@ggoya.com.

Selon le Règlement en ligne des litiges dans le domaine de la consommation de l’UE et conformément à l’Art. 14.1 du Règlement (UE) 524/2013, nous vous informons que la Commission Européenne procure à tous les consommateurs une plateforme de résolution des litiges en ligne qui est disponible sur le lien suivant: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

13. LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera le Castillan.