Avis juridique

1. OBJET

La présente notice légale régule l’usage et l’utilisation du site web http://www.ggoya.com dont le titulaire est GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL (dorénavant, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL).

Naviguer sur le site de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL vous attribue la condition d’UTILISATEUR et implique l’adhésion entière et sans réserves à l’ensemble et chacune des conditions publiées sur cet avis juridique, sachant que ces conditions pourront être modifiées sans notification préalable de la part de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL, dans quel cas leur publication sera révélée le plus tôt possible.

Pour cette raison, il est recommandé de lire attentivement leur contenu si vous voulez accéder et utiliser l’information et les services offerts par ce site.

L’utilisateur s’oblige, en outre, à faire bon usage du site conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages de la Web et à la présente Notice Légale. L’utilisation du site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Le titulaire du site Web, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL, ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dommages qui pourraient être causés à l’utilisateur ou à des tiers suite à une utilisation qui va à l’encontre des dispositions de la présente notice légale.

Toute utilisation distincte à celle qui est autorisée est expressément interdite, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL se réservant le droit de refuser ou de retirer l’accès et l’utilisation du site à tout moment.

2. IDENTIFICATION

GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL, dans le respect de la Loi 34/2002, du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique, vous informe que:

Sa raison sociale est: GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.
Son nom commercial est: GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L.
Son CIF ou numéro TVA est: B50154293
Son siège social se trouve à: C/Trapani, 27. Plataforma Logística PLAZA. 50197 Zaragoza (ESPAGNE).
Est inscrite au Registre du Commerce de SARAGOSSE. Tome 632, Folio 123, Page 7864.

3. COMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition différents canaux de communication:

Tél: 976 46 33 75
Email: comercial@ggoya.com.
Adresse postale: C/Trapani, 27. Plataforma Logística PLAZA - 50197 - Zaragoza.

Chaque notification et communication entre les usagers et GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. seront considérées effectives, à tous les effets, lorsqu’elles se réalisent à travers les canaux de communication mentionnés précédemment.

4. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTIISATION

Le portail web y ses services sont en accès libre et gratuit. Cependant, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL peut conditionner l'utilisation de certains des services proposés sur son site Web en renseignant au préalable le formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données communiquées à GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et des services de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, en faveur du terrorisme ou, d'une manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions pouvant altérer, interrompre ou générer des erreurs ou endommager des documents électroniques, des données ou des systèmes physiques et logiques de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL ou de tiers; ainsi que d'entraver l'accès à d'autres utilisateurs au site Web et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL fournit ses services.
Essayer d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL ou de tiers et, le cas échéant, extraire des informations.
Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL ou de tiers.
Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition de, ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
Collecter des données à des fins publicitaires et envoyer des publicités de toute nature et des communications avec des amendes de vente ou autres de nature commerciale sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site Web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient à GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL, sans que les droits d'exploitation soient cédés à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser le contenu et faire, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à aucune type d'exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, SL, sans qu'il soit sous-entendu que l'utilisation ou l'accès au site attribue à l’utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique du contenu et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un lien hypertexte n'implique en aucun cas l'existence de relations entre GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. et le propriétaire du site Web dans laquelle il n’est établi ni l'acceptation ni l'approbation par GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. de ses contenus ou services.

GOYA IMPORTATIONS ET DISTRIBUTIONS, S.L. n'est pas responsable de l'utilisation que chaque utilisateur fait du matériel mis à disposition sur ce site Web.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Cette section n'a pas pour but de limiter la responsabilité de GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. d'une manière contraire aux dispositions de la réglementation nationale applicable, ni exclure sa responsabilité dans les cas où, en vertu de ladite réglementation, elle ne peut être déclinée. GOYA IMPORTATIONS ET DISTRIBUTIONS, S.L. exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité des dommages et atteintes de toute nature résultant de:

L'impossibilité d'accéder au site Internet.
Du non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du trafic et de la présente notice légale suite à une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d'exemple, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. n'est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à sa propre image, ainsi que les réglementations sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site est exclusivement d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources capables d'élargir le contenu offert par ce site. GOYA IMPORTATIONS ET DISTRIBUTIONS, S.L. ne garantit pas et n'est pas responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas leur visite, il ne sera donc pas responsable du résultat obtenu. GOYA IMPORTATIONS ET DISTRIBUTIONS, S.L. n'est pas responsable de la mise en place de liens hypertextes établis par des tiers.

4.2 PROCÉDURE EN CAS D'EXÉCUTION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illégal de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il doit envoyer une notification à GOYA IMPORTACIONES Y DISTRIBUCIONES, S.L. identifiant et précisant dûment les violations alléguées.

4.3 PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de son authenticité et de son contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans but de validité juridique.

5. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions seront régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.